Comment fonctionne le système de points du permis de conduire ?

En tant que jeune conducteur, vous bénéficiez de 6 points dès l’obtention de votre permis de conduire. Puis, après 3 ans sans infractions, ce capital passe automatiquement à 12 points. Il est donc important de préserver au maximum le capital de points de votre permis.

Si malheureusement vous avez subi une perte de points, nous vous conseillons vivement de les récupérer afin d’éviter l’invalidité ou l’annulation du permis de conduire si ce capital de points arrive à 0 !

Comment récupérer les points du permis de conduire perdus ?

Si vous vous trouvez dans cette configuration, il faudra effectuer un stage de récupération de points,  qui dure 2 jours, où il est possible de récupérer 4 points au maximum. Et donc, permettre à l’utilisateur de préserver au mieux son capital de points du permis après un retrait de points.

Informations sur le nombre de points

A chaque changement du capital de points, un courrier informant de la perte ou de la récupération de points est envoyé par le ministère de l’intérieur

  • soit à l’adresse que vous avez indiquée aux forces de l’ordre, en cas d’un contrôle, si celle qui figure sur le permis de conduire n’est plus la bonne
  • soit à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) en cas de contrôle avec un radar automatisé

 

Récupération automatique des points du permis

Perte de points après 6 mois

En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise dans l’intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.

Perte de points après 2 ans

Si aucune infraction n’est commise dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points. Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé le paiement. Si une nouvelle infraction est commise avant le délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Perte de points après 3 ans

Le délai de récupération de points est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l’infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

  • excès de vitesse supérieur de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • circulation en sens interdit
  • non-respect d’un stop ou d’un feu rouge

 

Bon à savoir…

Il n’est possible de faire qu’un seul stage de récupération de points par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).

Un permis avec un capital de points à 0, sera « automatiquement » annulé ou invalide. A ce moment-là, le stage de récupération de points n’est plus possible.

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