Comment obtenir un permis de conduire européen ?

Depuis septembre 2013, le permis de conduire rose traditionnel et peu à peu remplacer par un nouveau format de permis de conduire. Il se présente désormais sous la forme d’une carte sécurisée dotée d’une puce électronique et d’une bande magnétique. Mais au-delà de ces changements esthétiques, la mise en service de ce nouveau format de permis de conduire a permis une harmonisation du titre dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Ce qu’il faut pour obtenir un permis de conduire européen

Il y a certaines conditions à remplir pour obtenir un permis de conduire européen.
Il faut :

  • résider de façon habituelle dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous faites la demande de permis européen
  • avoir l’âge minimal requis pour passer le permis de conduire européen
  • répondre aux exigences médicales minimales
  • réussir l’examen de conduite

La résidence

Lorsque vous souhaitez obtenir un permis de conduire européen il vous faut en faire la demande dans le pays dans lequel vous résidez habituellement. De manière générale, la demande du permis de conduire européen doit être faite dans le pays dans lequel vous résidez au moins 180 jours par année civile.

Si vous avez des attaches personnelles dans un pays et des attaches professionnelles dans un autre, ce sera le pays de résidence dans lequel vous avez déjà des attaches personnelles qui sera pris en compte.

À noter que cette condition ne s’applique pas si vous résidez dans un des pays de l’Union européenne pour une durée déterminée.

Autres cas de figure, vous suivez des études supérieures dans un autre pays de l’Union européenne. Dans ce cas, votre résidence habituelle ne change pas. Si vous pouvez prouver que vous étudiez dans ce pays depuis au moins 6 mois, vous pouvez demander un permis de conduire dans le pays d’accueil.

L’âge minimal requis

Quel que soit le pays dans lequel vous résidez, vous devez obligatoirement avoir l’âge minimal pour obtenir un permis de conduire européen. Toutefois, certains pays de l’Union européenne ont fixé des exigences supplémentaires faisant varier l’âge minimal pour passer le permis de conduire.

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  • 16 ans : Cyclomoteur, catégorie AM, Motocycle léger, catégorie A1, Quadricycle, catégorie B1
  • 18 ans : Motocycle standard, catégorie A2. En règle générale, pour obtenir un permis de catégorie A2, vous devez avoir au moins deux ans d’expérience dans la conduite d’un motocycle de catégorie A1. Vous pouvez également obtenir votre permis directement dans cette catégorie si vous avez atteint un âge minimal supérieur, généralement 24 ans. Voiture, catégories B et BE. Véhicule de taille moyenne, catégories C1 et C1E.
  • 20 ans : Motocycle lourd, catégorie A. En règle générale, pour obtenir un permis de catégorie A, vous devez avoir au moins deux ans d’expérience dans la conduite d’un véhicule de catégorie A2. Vous pouvez également obtenir votre permis directement dans cette catégorie si vous avez atteint un âge minimal supérieur, généralement 24 ans.
  • 21 ans : Véhicule de grande taille, catégories C et CE, Minibus, catégories D1 et D1E.
  • 24 ans : Autobus, catégories D et DE

Les exigences médicales

Pour obtenir un permis de conduire européen, vous devrez faire vérifier par les autorités que vous êtes apte à conduire. Dans certains cas, une visite médicale à chaque renouvellement du permis ou à partir d’un certain âge peut-être demandée. Seul les conducteurs de poids lourds et d’autobus sont soumis à une visite médicale obligatoire à effectuer tous les 5 ans.

L’examen du permis de conduire

En ce qui concerne la formation des conducteurs et des moniteurs d’auto-école, il n’y a pas de réglementation européenne commune.
Cependant, des normes minimales ont été fixées par l’Union européenne :

  • L’examen de conduite se divise un examen pratique et une épreuve théorique qui devront tous deux être réussis.
  • Les examinateurs en charge de faire passer le permis de conduire doivent répondre d’une qualification initiale, effectuer une évaluation périodique et suivre régulièrement des formations.

Que faire lorsque le permis de conduire européen arrive à expiration ?

Le permis de conduire est un titre qui doit être renouvelé. Ainsi, quel que soit le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez il est obligatoire de renouveler votre permis de conduire auprès des autorités locales. Il faudra alors vous soumettre à la réglementation du pays en matière de permis de conduire.

Attention, car si votre permis est suspendu, retiré, annulé ou que des mesures de suspension ont été prises, vous ne pourrez pas demander le renouvellement de votre permis de conduire.

Vol ou perte du permis de conduire européen

Si votre permis de conduire est volé ou perdu dans le pays où vous résidez, il vous faudra vous adresser aux autorités locales de ce pays. Par exemple, si vous détenez un permis de conduire français mais que vous le perdez ou que vous vous le faites voler dans un pays de l’Union européenne, vous obtiendrez alors un nouveau permis national et non un duplicata de votre permis français.

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