Comment récupérer son permis de conduire après une suspension
Se faire retirer son permis de conduire n’est pas très agréable, quelle qu’en soit la raison. Dans cet article nous allons voir comment récupérer son permis de conduire après une suspension. Ainsi, si vous êtes dans cette situation, vous saurez quels sont les recours et moyens de le récupérer dans les meilleurs délais.
Ce qui peut amener à une suspension du permis de conduire
Selon l’infraction commise, le permis de conduire peut être retenu, suspendu ou annulé. Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis est alors invalidé.
A noter que pour les jeunes conducteurs (en période probatoire), si une annulation ou invalidation du permis est prononcée, il faudra repasser l’examen du code et de la conduite.
Pour la suspension, sa durée est définie, le permis étant restitué à la fin de la période de retrait. A noter que le préfet peut demander la suspension du permis dans l’attente d’une décision du juge qui prononcera la durée définitive de la suspension.
Les infractions qui peuvent entraîner une suspension de permis de conduire :
- toutes les infractions punies par le code de la route d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire s’il est saisi du procès-verbal d’infraction ;
- toutes les infractions pour lesquelles les forces de l’ordre sont obligés de procéder à une rétention de permis de conduire à savoir : conduite sous l’emprise de l’alcool/drogue (ethylotest ou prise de sang), conduite en état d’ivresse, refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ou vérifications de l’usage de stupéfiants, excès de vitesse de 40 km/h ou plus, accident de la circulation ayant entraîné la mort ou ayant occasionné des dommages corporels, usage du téléphone au volant avec infractions simultanées au code de la route (dépassement dangereux, excès de vitesse, non respect d’un stop ou feu rouge, priorité de passage.
Peut-on faire un recours suite à une suspension de permis ?
Vous pouvez lancer un recours suite à la prononciation d’une suspension de permis. Qu’il s’agisse d’une suspension administrative ou judiciaire, le recours doit être effectué auprès du ministre de l’Intérieur ou du tribunal administratif.
Les moyens pour récupérer son permis de conduire
La manière de récupérer son permis de conduire va dépendre du type de suspension prononcée.
Suspension administrative
Deux cas de figure sont possible :
- Le délai de la suspension est d’un mois : dans ce cas, votre permis vous est restitué automatiquement.
- Le délai de suspension du permis est supérieur à 1 mois : il vous faudra passer un test psychotechnique (sauf si la suspension fait suite à un excès de vitesse).
Le délai en cas de suspension administrative ne peut excéder 6 mois. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 1 an en cas d’accident mortel de la circulation.
La suspension administrative peut s’accompagner d’une rétention du permis de conduire selon l’infraction constatée par les forces de l’ordre.
Pour une suspension de permis liée à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, une visite médicale doit obligatoirement être réalisée avant la fin du délai de suspension.
Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension administrative, il vous faudra vous rendre en préfecture ou sous-préfecture muni de la notification de suspension ainsi que de l’avis favorable de la commission médicale si besoin.
Suspension judiciaire
Si la suspension du permis est d’ordre judiciaire, le permis pourra être récupéré à la fin de la période prononcée.
Pour cela, il vous faudra vous adresser à l’autorité indiquée sur l’exemplaire référence 7 qui vous a été remis au moment où vous avez restitué votre permis de conduire.
Demander un aménagement de la suspension du permis de conduire
Dans certains cas, le tribunal peut accorder un aménagement de la sanction. Cela intervient notamment lorsque le conducteur risque un licenciement ou qu’il n’a pas d’autre moyen de transport. C’est ce que l’on appelle le “permis blanc”.
Cependant, cet aménagement ne peut être mis en place pour les infractions suivantes :
- homicide et/ou blessures involontaires ;
- risque causé à autrui ;
- délit de fuite ;
- conduite malgré une suspension, rétention ou une annulation du permis ;
- conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et/ou usage de stupéfiants ;
- refus de se soumettre aux contrôles ;
- dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Que risquez-vous en cas de non-respect de la suspension du permis de conduire ?
Le non-respect d’une mesure de suspension est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4 500 € et d’une mesure de confiscation de son véhicule.
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